Mentions légales et politique de confidentialité
Le site km-ravalement-tours.fr est édité par KM Ravalement. Cette page rassemble les informations légales de l'entreprise, ses assurances professionnelles, les modalités de médiation et la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Éditeur du site
- Dénomination : KM RAVALEMENT, EURL au capital de 1 000 €
- Gérant : Kaddour MESSAOUDI
- Directeur de la publication : Kaddour Messaoudi
- Siège social : 2 bis rue de Montbrahan, 37110 Le Boulay, Indre-et-Loire, France
- SIREN : 888 233 277 — SIRET : 888 233 277 00019
- Immatriculation : 888 233 277 R.C.S. Tours
- Inscription au Registre national des entreprises (activité artisanale) :
- TVA intracommunautaire : FR39888233277
- Code APE : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Activité : Tous travaux de ravalement de façades : crépissage, isolation thermique par l'extérieur (ITE), peinture extérieure
- Téléphone : 06 95 17 51 22
- Email : messaoudikaddour@gmail.com
Assurances professionnelles
Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et à l'article L. 241-1 du Code des assurances, KM Ravalement a souscrit les assurances professionnelles suivantes.
Responsabilité civile professionnelle
- Assureur : TODO_ASSUREUR_RC
- Adresse : TODO_ADRESSE_ASSUREUR_RC
- Numéro de contrat : TODO_CONTRAT_RC
- Couverture géographique : Indre-et-Loire (37) — Touraine
Garantie décennale
- Assureur : TODO_ASSUREUR_DECENNALE
- Adresse : TODO_ADRESSE_ASSUREUR_DECENNALE
- Numéro de contrat : TODO_CONTRAT_DECENNALE
- Couverture géographique : Indre-et-Loire (37) — Touraine
Les attestations d'assurance vous sont fournies sur demande.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec KM Ravalement, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'entreprise.
- Médiateur : TODO_MEDIATEUR
- Adresse : TODO_MEDIATEUR_ADRESSE
- Site : TODO_MEDIATEUR_SITE
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com.
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Black Hole Consulting.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logo, structure et code du site sont la propriété de KM Ravalement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Crédits photos : TODO_CREDITS_PHOTOS.
Politique de confidentialité
KM Ravalement traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique décrit les données collectées sur le site, leur usage et vos droits.
Responsable du traitement
KM RAVALEMENT, EURL au capital de 1 000 €, 2 bis rue de Montbrahan, 37110 Le Boulay, SIREN 888 233 277, représentée par son gérant, Kaddour MESSAOUDI. Contact : messaoudikaddour@gmail.com.
Données collectées
- Formulaire de demande de devis : nom, email, téléphone, commune, type de travaux, message.
- Données techniques : adresse IP et caractéristiques du navigateur, collectées par notre hébergeur Cloudflare dans ses journaux de sécurité.
- Cookies : voir le tableau ci-dessous.
Finalités
- Répondre à vos demandes de devis.
- Assurer la sécurité du site et la protection anti-spam du formulaire.
- Mesurer l'audience du site, uniquement après votre consentement.
Base légale
- Votre consentement, pour le formulaire de demande de devis et la mesure d'audience.
- L'intérêt légitime de KM Ravalement, pour la sécurité du site.
Durée de conservation
- Données du formulaire : 3 ans après le dernier contact.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
- Cookies : selon le tableau ci-dessous.
Destinataires
- Cloudflare (hébergement, sécurité, Turnstile) — États-Unis, clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.
- Resend (envoi des emails du formulaire) — États-Unis, clauses contractuelles types.
- Google Ireland Ltd (mesure d'audience GA4) — uniquement après votre consentement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer, écrivez à messaoudikaddour@gmail.com.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, hébergé par Cloudflare et protégé contre les envois automatisés par Turnstile.
Cookies
| Cookie | Finalité | Durée | Catégorie |
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cc_cookie | Mémorisation de votre choix en matière de cookies | 6 mois | Nécessaire |
Turnstile (cf_clearance et associés) | Protection anti-spam du formulaire | Session | Nécessaire |
_ga | Identifiant visiteur pseudonyme (GA4) | 13 mois | Audience, après consentement |
_ga_<ID> | État de session GA4 | 13 mois | Audience, après consentement |
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Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de KM Ravalement (Tours), sauf disposition impérative contraire ; le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.
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